Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un annuaire de crise (rectificatif) <BR>

J.O. 42 du 18 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un annuaire de crise (rectificatif)

NOR : PRMD0609057Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2006, édition électronique, texte no 1 :

Au dernier visa, au lieu de : « Vu la saisine de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 23 décembre 2005 », lire : « Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 23 décembre 2005 notifiant au secrétariat général de la défense nationale que l'avis de cette commission est réputé favorable à compter du 28 novembre 2005 ».